de:
Termes et conditions
1. Introduction
Les présentes conditions régissent l'accès et
l'utilisation du site www.nae-vegan.com, propriété de :
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA
Avec Domicile Fiscal: Rua Dr João Freitas Branco 39a
2650-287 Amadora , Portugal
Teléphone: + 351 214 935 990
NIPC nº 508389488
Capital Social:
Pour tout éclaircissement concernant le site www.nae-vegan.com ou les
présents Termes et Conditions, contactez Nae au moyen de :
Email: info@nae-vegan.com
Courrier postal : Rua Dr. João Freitas Branco nº39-A
2650-287 Amadora. Portugal
Téléphone: + 351 214 935 990
La navigation et l'utilisation du site attribuent au visiteur la condition
d'utilisateur et impliquent l'acceptation sans réserve des présentes
conditions. Pour cela, l'utilisateur devra procéder à la lecture de celles-ci
lorsqu'il souhaite naviguer sur / utiliser le site.
Les présents termes et conditions s'appliquent aux
visiteurs du site www.nae-vegan.com
, ainsi qu'à toute transaction de nature
commerciale par le biais de la boutique virtuelle NAE Online disponible sur ce
même site.
2. Enregistrement de données :
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA reconnaît
l'importance de protéger la confidentialité de l'information qui puisse être
facilitée par quiconque visite le Site. Pour cette raison, NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA s'engage à assumer les
efforts nécessaires dans le but de respecter la confidentialité des
Utilisateurs, en établissant un équilibre entre ses intérêts commerciaux
légitimes d'obtenir et d'utiliser l'information reçue par le biais des
Utilisateurs et à leur sujet, et les attentes raisonnables de confidentialité
de ceux-ci.
2.1. Données personnelles :
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA déclare son
respect et accomplissement de la Directive de Droit du Consommateur disposée dans le
DL n. 24/2014, du 14 Février (Diretiva de Direito do Consumidor
disposta no DL n. 24/2014, de 14 de Fevereiro), contrats célébrés à distance et
en-dehors de l'établissement commercial.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA, conformément à
la législation en vigueur, informe que les données de caractère personnel que
l'Utilisateur facilite par le biais de l'utilisation du Site ou de son
inscription sur celui-ci, seront conservées au sein d'un fichier automatisé de
données de caractère personnel lui appartenant.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA, conserve des
informations personnelles identifiables, de la manière indiquée, comme le nom,
l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, mais uniquement avec le
consentement express de l'Utilisateur du Site.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA, procédera à la
collecte, au traitement et / ou à l'utilisation de l'information fournie dans
le but d'éclaircir certains doutes des Utilisateurs du Site en rapport aux produits
et aux services offerts par celui-ci, de maintenir les Utilisateurs informés,
et / ou de recueillir leur opinion au sujet de promotions, produits et services
qui peuvent être de leur intérêt. Dans ce but, elle pourra utiliser des
flyers promotionnels et informatifs, comme tout autre matériel similaire
envoyé de préférence par email et, de plus, traiter les ordres de commandes.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA s'engage, encore,
à ne pas partager ni fournir l'information collectée à des tiers, sauf
autorisation expresse. Néanmoins, afin de satisfaire les sollicitudes de
commande de l'Utilisateur, NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO
VEGAN LDA pourra avoir besoin de communiquer ou de céder de l'information
concernant des Utilisateurs à d'autres associés avec qui elle possède des
accords établis, à savoir, à des fins logistiques.
L'Utilisateur donne désormais, expressément, son consentement pour la
collecte, le traitement et / ou l’utilisation par
d'autres entreprises du groupe ou tierces entités avec qui NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA maintient des accords, dans
le but indiqué.
L'accès aux données personnelles sera restreint aux personnes autorisées.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA maintient les
niveaux de sécurité de protection des données en accord avec la législation en
vigueur, relative aux moyens de sécurité des fichiers automatisés contenants
des données de caractère personnel, et établit tous les moyens techniques qui
sont à sa disposition afin de garantir la confidentialité des
données que l'Utilisateur a confiés à l'entreprise NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA et pour éviter leur perte,
mauvaise utilisation, modification et accès non autorisés, sans avoir à alerter
l'Utilisateur à l'égard du fait que les moyens de sécurité sur Internet ne sont
pas inviolables. Le Site possède un Certificat attestant de la véracité de
celui-ci ainsi que de son propriétaire, et garantit également une communication
sécurisée : toutes les informations échangées entre l'Utilisateur et le
site seront cryptées, utilisant le protocole de sécurité.
L'Utilisateur a le droit d'accéder et de vérifier ses données personnelles
et d'exiger leur rectification, modification, actualisation et élimination ou
blocage, ainsi que le droit à retirer son consentement, quand il le désire et
sans aucun coût, en passant par l'adresse info@nae-vegan.com
.
L’Utilisateur donne désormais,
expressément, son consentement pour la collecte, le traitement et / ou
l’utilisation par NAE – COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA de
ses données personnelles obtenues par le biais de l’utilisation du Site ou de
son inscription sur celui-ci.
Au moment de l'inscription sur le Site, il est demandé à l'Utilisateur
qu'il confirme son autorisation pour le traitement de ses données personnelles
à des fins marketing, en signant cette option dans le formulaire. Si l'Utilisateur
décidait de ne pas s'inscrire, cette autorisation lui serait demandée au moment
de la réalisation d'un achat. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur opterait pour
ne pas donner son autorisation pour le traitement de ses données personnelles,
ses données seraient utilisées exclusivement pour satisfaire une commande ou
une demande.
2. 2. Données non personnelles :
Toute information, communication et matériel non personnel que
l'Utilisateur envoie au Site ou à NAE - COMERCIALIZAÇÃO E
DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA par mail, seront considérés comme des données
non confidentielles. NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE
CALÇADO VEGAN LDA est libre d'utiliser et de reproduire tout ou partie de ses
informations librement et à n'importe quelle fin.
De manière spécifique, NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE
CALÇADO VEGAN LDA aura la liberté d'utiliser des idées, concepts, savoir-faire,
know-how ou techniques contenues dans ces informations, pour n'importe quelle
fin, inclus le développement, la fabrication ainsi que la commercialisation de
produits. Toute l'information que l'Utilisateur envoie au Site doit être vraie,
légale, et ne doit pas violer les droits d'autrui.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA utilise la
technologie des « cookies » par le biais de laquelle ses serveurs
déposent des codes spéciaux dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces
informations aident à déterminer le nombre total de visiteurs du Site, de
manière continue, et le type de Browsers d'internet et les systèmes
opérationnels utilisés par les Utilisateurs. Ces informations sont utilisées
dans le seul but de faciliter la navigation sur le Site et de personnaliser le
service prêté aux Utilisateurs. En aucun cas NAE - COMERCIALIZAÇÃO E
DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA utilisera ces informations pour identifier
personnellement les Utilisateurs, ou pour procéder à un recoupage
d'informations à partir d'informations personnelles qui auront été
volontairement laissées sur le Site par son propre biais.
3. Liens vers d'autres Sites :
Comme service de valeur ajoutée pour l'Utilisateur, NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA propose des liens vers
d'autres Sites. NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO
VEGAN LDA s'efforce de sélectionner avec soin les pages Web qu'elle pense être
utiles et qui respectent son haut degré d'exigence. Néanmoins, NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA ne peut garantir ce même
degré pour tous les liens qu'elle propose, ni ne peut garantir, explicitement
ou implicitement, la précision des informations contenues dans
ceux-ci. Ainsi, NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO
VEGAN LDA décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et
l'utilisation de ces pages web externes à l'entreprise NAE - COMERCIALIZAÇÃO E
DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA
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Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle Associés au Site :
Au moment d’accéder au Site, une licence d’utilisation limitée de ce Site
est accordée à l’Utilisateur. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit
d’utilisation limité, non exclusif et uniquement pour un usage privé, sur le
contenu du Site.
Le Site est une oeuvre protégée par les Droits d’auteur et Droits de
Propriété Intellectuelle. Le Site et tous les éléments qui le composent (comme
les marques, logotypes, fotographies, images, illustrations, textes,
vidéoclips, etc.) sont la propriété exclusive de NAE -
COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA, seule entité autorisée à
utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle et les droits de la personne
associés, sans qu’elle concède aucune licence, ni aucun droit à l’Utilisateur
au-delà de la consultation du Site.
La reproduction de quelque document que ce soit publié sur le Site est
uniquement autorisée à des fins exclusives d’information, pour un usage
strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale
ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sur n’importe
quel support, et sous quelque forme que ce soit, pour d’autres fins,
commerciales, est expressément interdite.
5.Exclusion de Garanties et Responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le pilotage du Site est de sa seule
et exclusive responsabilité. NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO
VEGAN LDA ne contrôle pas, en général, l’utilisation que les Utilisateurs font
du site et, en particulier, ne garantit pas que les Utilisateurs emploient le
Site conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, à la morale
et aux bonnes moeurs acceptées communément dans l’ordre public, ni qu’ils le
fassent de manière appliquée et prudente.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA ne garantit ni ne
déclare que ce Site, ou n’importe lequel des matériels qu’il offre, soient
exacts, fiables, corrects, utiles, fournis dans un délai approprié,
ininterrompus, sûrs, exempts de défauts ou d’erreurs.
Le Site et tous les matériels qu’il offre sont uniquement destinés à des
fins d’information générale pour le consommateur. Ni le Site, ni aucun matériel
mentionné ne sont destinés à constituer (ni ne constituent) la pratique de
conseiller ou de fournir des contenus, données, logiciels, informations,
produits et / ou services. Quelque mention que ce soit de professionnels ou
d’informations (incluant leurs contenus et résultats sans toutefois s’y
limiter), contenue dans ou fournie par le Site, est seulement destinée à des fins
d’information générale au consommateur, et n’impliquent pas l’approbation
de NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA, ni
que NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA ait de
quelconques liens associatifs avec ces professionnels.
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA pourra être
considérée responsable uniquement pour les dommages que l’Utilisateur pourrait
subir, suite à l’utilisation du Site, quand ceux-ci sont imputables à un
agissement intentionnel de la part de celle-ci, l’Utilisateur reconnaissant et
acceptant que l’utilisation du Site ainsi que des services qu’il propose
s’effectue sous sa propre responsabilité et qu’il prend lui seul
tous les risques qui y sont liés. Dans les juridictions qui ne permettent pas
l’exclusion et la limitation de garanties déterminées, la responsabilité
de NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA sera
limitée dans la mesure permise par la loi.
6. Résolution
Sans préjudice envers la responsabilité pour dommages et sans préjudices
pouvant en découler, NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO
VEGAN LDA pourra, de manière immédiate et sans avis préalable, résoudre et
mettre un terme à sa relation avec l’Utilisateur, en interrompant son accès au
Site ou aux services correspondants, au cas où elle détecterait une utilisation
de celui-ci, ou de quelque service qui y soit rattaché, qui serait contraire
aux conditions applicables.
7. Modifications
NAE - COMERCIALIZAÇÃO E DISTRIBUIÇÃO DE CALÇADO VEGAN LDA pourra, à tout
moment et sans avis préalable, modifier la présence et la configuration du
Site, tout comme les présentes conditions, ou, si c’était le cas, introduire de
nouvelles conditions d’utilisation au moyen de la publication respective sur le
Site, dans le but de pouvoir être connues par l’Utilisateur au moment où il
accède à celui-ci, et avant de procéder à son utilisation. L’utilisation du
Site, une fois réalisées les modifications applicables, signifiera
l'acceptation des conditions modifiées stipulées de la part de l'Utilisateur.
8. Loi gouvernementale et juridiction :
Au Portugal s'appliquent les Lois Portugaises, les parties se soumettant à
la juridiction exclusive des Tribunaux portugais. A l'étranger s'applique la
Législation en vigueur du pays concerné, exception faite des alliances
célébrées stipulant le contraire.